En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : batitsav.com Les données ci-dessous :
1. Données légales :
Le site internet batitsav.com est la propriété absolue de SASU BATIT SAV, qui le fourni.
SASU BATIT SAV – Numéro de Tel : 0670492163
Lieu dit Monicq 85170 Bellevigny
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 88230031200015
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR62882300312
Adresse de courrier électronique : contact@batitsav.com
Réalisation :
Le site a été réalisé par l’agence web Kickngo, 56 rue nationale, 85110 Chantonnay
Les mentions légales sont certifiées par le site https://www.generateur-de-mentions-legales.com/
Hébergement :
Hebergeur : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (NAF) 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : batitsav.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet batitsav.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site batitsav.com. Le site batitsav.com est mis à jour régulièrement par PARAIS Annie.
PARAIS Annie s’efforce d’indiqué sur le site batitsav.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web batitsav.com est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance du site par l’agence web, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, batitsav.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, batitsav.com ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
PARAIS Annie est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site web batitsav.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de PARAIS Annie, directeur du site web même partielle du site suivant batitsav.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de PARAIS Annie, directeur du site internet à l’email : contact@batitsav.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes & cookies :
Le site internet batitsav.com contient de multiple liens cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de PARAIS Annie. Cependant, PARAIS Annie ne peut pas controler l’ensemble des éléments des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est averti que lors de ses navigation sur le site suivant batitsav.com, un ou des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui repertorie des données relatives à la navigation de l’usager sur le site.
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de la refuser de la procédure décrite à l’ adresse : www.batitsav.com. La mise en place peut néanmoins de paramétrer le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs services. Pour tout barrage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en lien avec votre navigateur.
6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site web batitsav.com, PARAIS Annie ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site batitsav.com. L’utilisateur fournit ces données en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant batitsav.com la contrainte ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez votre requête à batitsav.com par email : contact@batitsav.com ou via écrit dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant batitsav.com ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse de vente du site suivant batitsav.com et de tout ses droits autorise PARAIS Annie à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web batitsav.com.
Le site suivant batitsav.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
